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Droit des personnes handicapées

Droit des personnes handicapées/Hospitalisation sous contrainte

Le handicap des mineurs comme des majeurs permet de voir reconnaître des droits devant les juridictions des ordres judiciaire et administratif (Tribunal de contentieux de l’incapacité, Tribunal des affaires de la sécurité sociales, Tribunal administratif, Juge des tutelles, Juges des enfants, Tribunal de Grande Instance).

Pour vous permettre un accès au droit facilité, je me déplace à votre domicile pour vous rencontrer.

J’interviens également dans le cadre des hospitalisations sous contrainte pendant l’audience qui se tient devant le Juge des Libertés et de la Détention ou devant le Premier Président de la Cour d’appel.

Les dérives des médecins sont nombreuses mais vous disposez de droits, de plus en plus accrus, grâce aux différentes lois parues ces dernières années et notamment vec la loi du 5 juillet 2011.

Il s’agit d’une source de protection et d’augmentation des cas de remise en cause de la mesure d’hospitalisation.

J’interviens donc dans les Centres hospitaliers du VINATIER, de SAINT JEAN DE DIEU et de SAINT CYR AU MONT D’OR et vais à la rencontre des patients avant l’audience pour m’entretenir avec eux dans un lieu confidentiel mis à disposition.

Je participe également aux Commissions qui se tiennent une fois par mois à l’Ordre des Avocats et aux permanences.
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